Textes de droit congolais

Décret n°2025-42 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de l'institut national du travail social, M. OSSOKO (Jean Paul Latran) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-41 du 26 février 2025 portant nomination du chef d'agence de l'agence nationale d'investigation financière, M. OTSOA ANDELY (Ursus Fred) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-40 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général des recettes des ressources naturelles, M. GALOUO SOU (Ted) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-39 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général du commerce intérieur, M. BIALOUNGOULOU BIBONZI (Belly Fugain) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-38 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de l'autorité nationale de la concurrence, M. BAKALA (Toussaint Armel) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-37 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales, M. MAYAMA KOUENDA (Blaise) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-36 du 26 février 2025 portant nomination du président du conseil de régulation de l'autorité nationale de la concurrence, M. NSONDE MONDZIE (Philippe) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-31 du 26 février 2025 portant nomination des présidents des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-30 du 26 février 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-43 du 26 février 2025 portant approbation du plan stratégique de la réforme de l'Etat (PSRE) 2025-2029 (Publié au JO 2025-14)

Décret n°2025-32 du 26 février 2025 fixant les modalités d'organisation de la journée internationale de la femme (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°60 du 24 février 2025  portant nomination des responsables des actions budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°61 du 24 février 2025 portant nomination des chefs de service à la direction des études et de la planification (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°123 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé EDEN (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°120 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé GRACE DIVINE (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°121 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LA MAIN DE DIEU (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°122 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LE BIEN-ETRE (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-27 du 21 février 2025 portant nomination du commissaire chargé du progrès social à la permanence du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du Congo M. MPIO (Emmanuel) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°126 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LA PROMOTION (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-26 du 21 février 2025 portant nomination du haut-commissaire adjoint à la réinsertion des ex-combattants, M. NTONDO (Jean Gustave) (Publié au JO 2025-10)