Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°11426 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAKOUTAMA Jacques (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11427 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIANGOUNINA née MIFOUNDOU Suzanne (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11428 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MFIRA Justin Eloi (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11429 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMBOUNOU Etienne (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11430 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUANGA Henri (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11431 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANZOUNGOU Christian Joseph (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11432 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIEGAKANDA Boniface (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11433 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKARY ALANGAMOYE née YAKOUNDOU Bernadette (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11434 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Jean Claude (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11435 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUMBA née MOUHETO Clémentine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11436 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DISSOULAMA Antoine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11437 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADZOU NGOULOU Norbert (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11438 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUYELA Simon (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11439 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LEKIBI née LINAMI Suzanne (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11440 du 17 août 2011 autorisant Melle.NGOLO Flore, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dévéloppement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11441 du 17 août 2011 autorisant Mme.LOBAH SEBETTE née LETOLO Gisèle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dévéloppement économique (IGDE) de... (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11442 du 17 août 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MOUANGANGA Hélène, commis principale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11443 du 17 août 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.AMPHA Abrahm, ingénieur des travaux contractuel, retraité (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11444 du 17 août 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.EKIA Gilbert, ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°11445 du 17 août 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MPOUNDO Donatien, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)