Textes de droit congolais

Arrêté n°11406 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.DIAMOUANGANA Pamphile Vivien (Non publié au JO)

Arrêté n°11407 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.MALONGA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11408 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOTOM Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°11409 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOKOKO née NGALA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°11410 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11411 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GOLO née YOUMA Clémence (Non publié au JO)

Arrêté n°11412 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAFOULA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11413 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOKETE Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°11414 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIHOULOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°11415 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBENGUI Jean David (Non publié au JO)

Arrêté n°11416 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBENGO Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°11417 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUITY Adrien (Non publié au JO)

Arrêté n°11418 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUKOUYA MBOU Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°11419 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAYINO Jean Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°11420 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAKA-SAFOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°11421 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPETO née BATITILA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°11422 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MILANDOU née TOUKANOU Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°11423 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONKA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°11424 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA MBOUMBI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11425 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSANSI Joséphine (Non publié au JO)