Textes de droit congolais

Arrêté n°11256 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 de Mme.MOUYABI née TSOKO Anne, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11259 du 17 août 2011 Instituant les titres d'accès de personnes physiques en zones règlementées des aéroports et aérodromes (Non publié au JO)

Arrêté n°11260 du 17 août 2011 Déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction des équipements d'accès à la fibre optique et aux réseaux fixe et mobile de Congo Télécom à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11261 du 17 août 2011 Déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction des équipements d'accès à la fibre optique et aux réseaux fixe et mobile de Congo Télécom à Pointe-noire (Non publié au JO)

Arrêté n°11262 du 17 août 2011 Déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction des équipements d'accès à la fibre optique et aux réseaux fixe et mobile de Congo Télécom à Oyo (Non publié au JO)

Arrêté n°11263 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 de M.IMINOU Jean Delphin, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11264 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 et bonification d'échelon de M.NGATALI MONKA Paul, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11265 du 17 août 2011 portant versement , inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.OTOUBOU née MOTSONGO Henriette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11266 du 17 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ZINGOULA Clémentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11267 du 17 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.ODZOKI Jean, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11268 du 17 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BOUHASSIHONDALITCHE Célie Julyate, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11269 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2004, 2006 et 2008 de Mme.NDOMBA née MATONGO Pascalinne Marie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11272 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.MBOMBE Viclaire, institeur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11273 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certaines institutrices des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.BOKAZEBI Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°11274 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.APENDI Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11275 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : mademoiselleESSOULA Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°11276 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 de Melle.NGABOUA Bernadette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11277 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : Mme.BANIALA née NAOUATAWO Marie Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°11278 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de Mme.SAMA née MVONDO MANGOLO Antoinette Félicité, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11279 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.BOUKA Agathe (Non publié au JO)