Textes de droit congolais

Arrêté n°2121 du 16 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIVOUVOU Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°2061 du 16 mai 2022 portant rectificatif de l'arrêté n°5387 du 19 mars 2020 autorisant, à titre exceptionnel, l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse de type calibre 12 à M.OKO (Valentin) (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2060 du 16 mai 2022 autorisant, à titre exceptionnel, l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse de type calibre 12 à M.NGANGOYE Gaston Mesmin (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2059 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six cent cinquante un mille deux cent quarante- cinq (651.245) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2058 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions sept cent cinquante mille (3.750.000) francs CFA au profit de la centrale d'intelligence et de la documentation du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°2057 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions cent cinquante mille (3.150.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2056 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions soixante neuf mille quatre cent soixante quinze (2.069.475) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2055 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million huit mille (1.800.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2054 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions cent cinquante mille (3.150.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2053 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cent trente un mille neuf cent quarante quatre (2.131.944) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2052 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent mille (2.400.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2051 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million trois cent cinquante mille (1.350.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2050 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions cent vingt huit mille trois cent quarante (4.128.340) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2049 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions sept cent vingt mille (12.720.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°2048 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt quatre millions trente trois mille trois cent trente trois (84.033.333) francs CFA au profit de la direction générale d'administration et des ressources humaines du ministère de la sécuroté et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°2047 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt deux millions trente trois mille trois cent trente trois (82.033.333) francs CFA au profit de la direction générale d'administration et des ressources humaines du ministère de la sécuroté et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°2046 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de onze millions deux cent quarante mille neuf cent soixante dix sept (11.240.970) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2001 du 13 mai 2022 portant création, attributions et organisation du projet dénommé « projet de lutte contre l'autoconstruction informelle et de réduction des vulnérabilités résidentielles en zones urbaines (LUCACI - REDVULREZU) » (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°1999 du 13 mai 2022 autorisant M.KOUKA Jaurès Freysnel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1998 du 13 mai 2022 autorisant certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.KOUKA Ivan Pharion (Non publié au JO)