Textes de droit congolais

Arrêté n°2302 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle du budget des transferts au profit du Conseil National de Lutte contre le VIH/SIDA,, les infections sexuellement transmissibles et les épidemies (Non publié au JO)

Arrêté n°2301 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme national de lutte contre la tuberculose (Non publié au JO)

Arrêté n°2300 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la deuxième tranche trimestrielle des transferts au profit du programme national de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°2299 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de trente six millions cinq cent quarante six mille quatre cents (36.546.400) francs CFA au profit du cabinet du ministère en charge de la réforme de l' Etat à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°2298 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°2297 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions (5.000.000) francs CFA au profit de la direction générale des ressources humaines et de l'administration scolaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°2296 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit du cabinet du ministre de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2295 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions cent cinquante mille (3.150.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2294 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf cent soixante quinze mille (975.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'aménagement du territoire et de la prospective du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°2292 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent quarante mille (1.540.000) francs CFA au profit de la direction générale de l' administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2291 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent quatre vingt dix mille (1.690.000) francs CFA au profit de la direction générale de l' administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2290 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant desept cent cinquante mille (750.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'éducation de base du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°2289 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) francs CFA au profit de la direction générale des ressources humaines et de l'administration scolaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°2288 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent trente sept mille neuf cent cinquante (1.937.950) au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°2287 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent mille (600.000), au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°2286 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million huit cent mille (1.800.000), au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°2285 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million huit cent mille (1.800.000), au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°2284 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit cent quarante cinq mille (845.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration scolaire, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2283 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq cent quatre vingt cinq mille (585.000) francs CFA, au profit de la direction générale du domaine de l' Etat, du ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement (Non publié au JO)

Arrêté n°2280 du 18 mai 2022 portant ouverture dune caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent vingt mille cinq cent trente(1.720.530) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)