Textes de droit congolais

Arrêté n°11672 du 18 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.SARAÏVA Jason Egysthe, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratif ste financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11673 du 18 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.GBANGAWOUE Julienne, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11674 du 18 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.EMAMOU Robert, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11675 du 18 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 de Melle.SAMBA Emma Victoire, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°11676 du 18 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.ELION Antoine, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°11677 du 18 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.MAKAYA Caroline Bertille, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services tsociaux (sevice social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11678 du 18 août 2011 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'apptitude de Mme.TEMPA née NTSIKAMANOU Pauline, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services tsociaux (sevice social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11679 du 18 août 2011 portant inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.FOUETI - NTINOU Léontine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (sevice social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11680 du 18 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.NKANI Rubeich Nolan, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11681 du 18 août 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.NZAOU Georges, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11682 du 18 août 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2004 de M.MAVOUNGOU Romain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11683 du 18 août 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de M.NKABE Sébastien, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11684 du 18 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.LOUMOUAMOU Joël, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11685 du 18 août 2011 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Banda-Nord, située dans la zone II Niairi, du secteur forestier Sud, dans le département du Niaire (Publié au JO 2011-37)

Arrêté n°11686 du 18 août 2011 accordant à la société centrale electrique du congo S.A. une licence provisoire de production indépendante d'éléctricité (Non publié au JO)

Arrêté n°11687 du 18 août 2011 portant autorisation d'exploitation de type industriel (petite mine) d'un site de calcaire dans le secteur de Simba dans le district de Mindouli Département du Pool (Non publié au JO)

Arrêté n°11688 du 18 août 2011 portant autorisation d'exploitation de type industriel (petite mine) d'un site de calcaire dans le secteur de Makangala dans le district de Mindouli Département du Pool (Non publié au JO)

Arrêté n°11689 du 18 août 2011 portant autorisation d'exploitation de type industriel (petite mine) d'un site aurifère dans le secteur de NdoumbaMakangala dans le district de Kéllé (Non publié au JO)

Arrêté n°11690 du 18 août 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAPINGOU Paul Alexandre, né le 2 août 1953 (Non publié au JO)

Arrêté n°11195 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.NKOUKA Danielle Dora Synthia (Non publié au JO)