Textes de droit congolais

Arrêté n°11612 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à lmonsieur MBOUKOU René (Non publié au JO)

Arrêté n°11613 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBAMBA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°11614 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZIETE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°11615 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins ELENGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11616 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ADADA Rodolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°11617 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.N'KOUKA ABI Ahmed (Non publié au JO)

Arrêté n°11618 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIKOUMOU née MAYASSI MANTADI Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°11619 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANONGO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°11620 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANOGOUO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11621 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKATOULA Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°11622 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSAMBA née KOLELA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°11623 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUSSIBA Venus Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°11624 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°11625 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TAMBA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11626 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUNNIENGUESSA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11627 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUTALA née KIOUANINGUI Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°11628 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZAMBI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°11629 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEKA née OWOUNGA Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°11630 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BILIMBA KINGA née TSOU Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°11631 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caissa de retraite des fonctionnaires, à la veuve OLAMBO née EBINA Cathérinemonsieur MISSIE Edouard (Non publié au JO)