Textes de droit congolais

Arrêté n°11782 du 19 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANGANDEH Marie Germaine, contrôleur principal des contributions directes. des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11783 du 19 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGANZI Pauline, monitrice sociale des contributions directes. des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11784 du 19 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGALA Genéviève Caroline , institutrice principale des cadres de la catégorie II,échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11785 du 19 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGANVALA Nestor instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°11786 du 19 août 2011 portant révision de la situation administrative de M.MBOMAKA Léon, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11787 du 19 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIATA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°11788 du 19 août 2011 portant agrement de la société dénommée EQUATORIAL CONGO AIRLINES en sigle ECAIR, à l' exercice de l'activité de transport aérien (Non publié au JO)

Arrêté n°11789 du 19 août 2011 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du siège de la mairie de la Talangaï à Brazzaville (Publié au JO 2011-36)

Arrêté n°11600 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOMBO-LOUFOUKOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°11601 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIANZINGA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°11602 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSEHOU née MOUAGNEKA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°11603 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ANDOUL Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°11604 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OYERI née DJEULEZUNGA Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°11605 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GALEMONI Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°11606 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OTSI-OTSI née SIELE Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°11607 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBA Dieudonné André (Non publié au JO)

Arrêté n°11608 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAENTSA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11609 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AMPATA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°11610 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPISSUKIDI LUVILA BIKELLAY (Non publié au JO)

Arrêté n°11611 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKENGUE née MOUKESSE Marie Marcelline (Non publié au JO)