Textes de droit congolais

Arrêté n°2439 du 23 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2022-265 du 23 mai 2022 portant nomination d'un conseiller spécial, chargé de la décentralisation, de l'administration du territoire et du développement local du premier ministre(ETOUMBAKOUNDOU Jean Claude) (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-264 du 23 mai 2022 portant nomination du conseiller du premier ministre , chef de département environnement , climat et developpement durable(OSSIBI Joseph) (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2381 du 20 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l' Institut Congolais d'Appui au Développement AGRICONGO (Non publié au JO)

Arrêté n°2379 du 20 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Fonds National pour la Promotion et le Développement des Activités Physiques et Sportives (Non publié au JO)

Arrêté n°2352 du 19 mai 2022 autorisant l'engagement annuel des transferts au profit de la commission d' Agrément des Etablissements Privés de l' Enseignement Supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°2351 du 19 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l' Institut de Formation Technique et Professionnelle de Loudima (Non publié au JO)

Arrêté n°2350 du 19 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital spécialisé mère -enfant Blanche Gomes (Non publié au JO)

Arrêté n°2348 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions huit cent trois mille (15.803.000) francs CFA, au profit de la direction générale du trésor du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°2347 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt deux millions cinq cent mille (22.500.000) francs CFA, au profit de la direction générale du trésor du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°2345 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions sept cent trente- cinq mille quatre- vingt- dix-neuf (4.735.099) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2344 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux millions cinq cent trente un mille sept cent cinquante (2.531.750) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2341 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante millions (60.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°2340 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions (8.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°2337 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq cent mille (500.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique du ministère de l'enseignement techniquee et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2336 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent dix neuf mille sept cent (419.750) francs CFA, au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2335 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions (2.000.000) francs CFA, au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement techniquee et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2334 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million deux cent cinquante mille (1.250.000) francs CFA au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2333 du 19 mai 2022 portant transfert de certains actifs miniers au fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, en sigle, FIGA (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2304 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle liées à la gratuité, dépistage, bilan et examens biologiques (Non publié au JO)