Textes de droit congolais

Arrêté n°11882 du 22 août 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête :mademoiselle DICKELET Corine Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°11883 du 22 août 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAKITA François (Non publié au JO)

Arrêté n°11884 du 22 août 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BILEMBI Idda Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°11885 du 22 août 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUTSOUKA Martin Achille (Non publié au JO)

Arrêté n°11886 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.YANDZA KENED ZENGA, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11887 du 22 août 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.NIANAGA Yvette, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11888 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIKOUTA Armand Christophe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11889 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OBA Mélanie Hortense, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11890 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.FOURIKHA Clotaire Delphin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11891 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBATA Daniel, conducteur principal des cadres de la catégorie II , échelle 1 des des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°11892 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBARA Antoine, conducteur principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°11893 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BASSOUMBA MIANATSINDILA Constant, adjoint technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des des services techniques ( génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°11894 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EYEMAKA Dieudonné Agathon, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, hiérarchie 2 des des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11895 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BILALA Esther Olga, commis principal des cadres de la catégorie III, hiérarchie 1 des des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11896 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIMBEMBE Abel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11897 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEBIBI Emilien, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11898 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIAKANOU Pierre, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie IIdes des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11899 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALONGA BATANTOU Christian, économe stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des des services administratifs de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°11900 du 22 août 2011 portant reconstitution de la situation administrative de M.SAMBA Théophile, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11901 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KAYA Gabriel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)