Textes de droit congolais

Arrêté n°12041 du 23 août 2011 portant nomination de TELA N'SIMBA Hervé, en qualité d'huissier de justice commissaire priseur (Non publié au JO)

Arrêté n°12043 du 23 août 2011 portant attribution à la société Alector Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Kiba-or (Non publié au JO)

Arrêté n°12044 du 23 août 2011 portant attribution à la société Alector Congo d'une autorisation de prospection pour les Diamants bruts dite Moutsengani-diamants (Non publié au JO)

Arrêté n°12045 du 23 août 2011 portant attribution à la société SAI-CONGO d'une autorisation de prospection pour les Diamants bruts dite KINGA-MISSA (Non publié au JO)

Arrêté n°12046 du 23 août 2011 portant attribution à la société SAI-CONGO d'une autorisation de prospection pour les Diamants bruts dite Kétta (Non publié au JO)

Arrêté n°12047 du 23 août 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million un mille deux cent cinquante (1.001.250) francs CFA au profit du bataillon des sports de l'Etat- Major Général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°12048 du 23 août 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant deux millions sept cent trois mille trois cent soixante quinze (2.703.375) francs CFA au profit du grand quartier général de l'Etat- Major Général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°12049 du 23 août 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profit du centre opérationnel interarmées de l'Etat- Major Général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°12050 du 23 août 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions sept cent cinquante mille (2.750.000) francs CFA au profit du groupement de reconnaissance de l'Etat- Major Général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°11790 du 22 août 2011 portant engagement de Melle.DOMBE PEMBA Coeur Marie, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11791 du 22 août 2011 portant engagement de Melle.LENKOKO Alexandrine, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11792 du 22 août 2011 portant engagement de M.KENGUET Alain, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11793 du 22 août 2011 portant engagement de Melle.POMPATHE Florence Marie Josée en qualité d'institurice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11794 du 22 août 2011 portant engagement de Melle.BOUKONGOU Berithe Prudence Prisca, en qualité d'institurice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11795 du 22 août 2011 portant engagement de Melle.MALONDE Honorine, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11796 du 22 août 2011 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : M.BOUDZOUA BOUBAKI Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°11797 du 22 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.NGONGO BOUDZOUMOU Fraissinet Richmith bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11798 du 22 août 2011 portant intégration et nomination de M.OKALA Cyr Jean Crépin, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11799 du 22 août 2011 portant intégration et nomination de M.BEME Marien Soclès, prestataire de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11800 du 22 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.SAYA Aïcha Cunegonde, bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)