Textes de droit congolais

Arrêté n°12021 du 23 août 2011 portant avancement de Mme.NKOMBO née MOUMVOUKA LOUKOULA Adélaïde, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12022 du 23 août 2011 portant versement et avancement de Melle.MASSENGO Judith, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12023 du 23 août 2011 portant avancement de Melle.OKANDZA Geneviève, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12024 du 23 août 2011 autorisant M.ONDELE GANONGO Fustell, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale, à suivre un stage de formation à l'école ESIAG-Marrakech au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°12025 du 23 août 2011 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.MOUANGA NTONDELE Marie Nicole, ingénieur des eaux et forêts contrctuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°12026 du 23 août 2011 portant titularisation, nomination et promotion à deux ans au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.EHOUNGA Jeanne Marcelline, monitrice sociale stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12027 du 23 août 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NTSOUROU Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°12028 du 23 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NZABA née NTSONA GOMA Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°12029 du 23 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANZAKASSA née MONOBOU Marie Sollo (Non publié au JO)

Arrêté n°12030 du 23 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOSSO BILONGO Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°12031 du 23 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à monsieurOSSIBI née DALA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°12032 du 23 août 2011 rectifiant l'arrêté n°7029 du 06 11-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SINDIKA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°12033 du 23 août 2011 portant reconstotution de la carrière administrative de M.NTINI MOKE, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12034 du 23 août 2011 portant reconstotution de la carrière administrative de Melle.LOUMBOU Marianne, contrôleur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (élévage) (Non publié au JO)

Arrêté n°12035 du 23 août 2011 portant reconstotution de la carrière administrative de Melle.DIAZABAKANA Yvonne, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°12036 du 23 août 2011 portant reconstotution de la carrière administrative de Melle.ANONGUI Lucienne, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12037 du 23 août 2011 Autorisation leremboursement des frais de transports des bagages, au profit du commissaire commandant NGOBEYA Barthélemy, ancien stagiaire militaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12038 du 23 août 2011 complétant les dispositions de l'arrêté n°6738 du 16 septembre 2010 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées sur la bande littorale s'étendant du village Matombi au village Bas-Kouilou, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2011-37)

Arrêté n°12039 du 23 août 2011 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du siège de l'agence de régulation des postes et communications électroniques (ARPCE) à Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2011-37)

Arrêté n°12040 du 23 août 2011 portant nomination de MADOUKA Vincent, en qualité d'huisier de justice commissaire priseur (Non publié au JO)