Textes de droit congolais

Arrêté n°2295 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions cent cinquante mille (3.150.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2294 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf cent soixante quinze mille (975.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'aménagement du territoire et de la prospective du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°2292 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent quarante mille (1.540.000) francs CFA au profit de la direction générale de l' administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2291 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent quatre vingt dix mille (1.690.000) francs CFA au profit de la direction générale de l' administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2290 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant desept cent cinquante mille (750.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'éducation de base du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°2289 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) francs CFA au profit de la direction générale des ressources humaines et de l'administration scolaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°2288 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent trente sept mille neuf cent cinquante (1.937.950) au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°2287 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent mille (600.000), au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°2286 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million huit cent mille (1.800.000), au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°2285 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million huit cent mille (1.800.000), au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°2284 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit cent quarante cinq mille (845.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration scolaire, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2283 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq cent quatre vingt cinq mille (585.000) francs CFA, au profit de la direction générale du domaine de l' Etat, du ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement (Non publié au JO)

Arrêté n°2280 du 18 mai 2022 portant ouverture dune caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent vingt mille cinq cent trente(1.720.530) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°2279 du 18 mai 2022 portant ouverture dune caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent vingt mille quatre cent trente huit (1.920.438) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°1966 du 18 mai 2022 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de bitumage de la route Ouesso-Pokola-Enyellé -Bétou-Gouga frontière Centrafricaine, départements de la Sangha et de la Likouala (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-263 du 18 mai 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte dans une banque commerciale (Non publié au JO)

Décret n°2022-262 du 18 mai 2022 portant décoration, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite sportif. (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-261 du 18 mai 2022 fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, des caractéristiques des marques de contrôle et les conditions de leur apposition sur les instruments de mesure (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-260 du 18 mai 2022 fixant les procédures et les modalités de certification de conformité aux normes (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-259 du 18 mai 2022 fixant les modalités d'agrément du produit industriel mis sur le marché (Publié au JO 2022-22)