Textes de droit congolais

Arrêté n°2869 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions (15.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2870 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse dde menues depenses d'un montant de deux millions cinq cent soixante onze mille (2.571.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2871 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente millions (30.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2872 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent vingt deux millions cinq cent dix huit mille quatre cent quinze (122.518.415) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2873 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt millions six cent cinquante deux mille cinq cent cinquante (20.652.550) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2874 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2875 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente millions (25.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2876 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent sept millions trois cent un mille deux cent quatre vingt seize (107.301.296) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2877 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de neuf cent quarante deux millions quatre vingt quatre mille deux cent (942.084.200) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2878 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt six millions sept cent quatre vingt un mille six cent (26.781.600) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2879 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt neuf millions neuf cent quatre vingt dix sept mille (29.997.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2880 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix sept millions huit cent cinquante trois mille trois cent (17.853.300) francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires étangères, de la francophonie et es congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°2906 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du projet Education Santé en Milieu Scolaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2907 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil de l'Unité de Lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°2908 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du projet de Reforme de l'enseignement paramédical (Non publié au JO)

Arrêté n°2909 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du projet de Reforme de programme de formation (Non publié au JO)

Arrêté n°2910 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profil du cabinet du ministre de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2841 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente neuf millions quatre cent cinquante mille (92.450.000) au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2840 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de six millions cinq cents (6.500.000) au profit de la direction générale de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°2839 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt six millions deux cent cinquante mille (1.250.000) au profit de la direction générale de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)