Textes de droit congolais

Arrêté n°12086 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°12087 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDELE Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°12088 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BASSO née NZALAKANDA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°12089 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIFOUNDOU née KOUSSIMBISSA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°12090 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKEKOLO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12091 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NDOUNGA née OUMBA Dieudonnée (Non publié au JO)

Arrêté n°12092 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TOUNGOU née EKALEME Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°12093 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIONGO Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12094 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMIYI MAMOUNA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°12095 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBARA Gilbert veuf de LEFAYE NGOUAKIRA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°12096 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMBEKETE née MASSENGO Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°12097 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°3875 du 30-08-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TOUMBA Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°12098 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°8992 du 16-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBAME Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°12099 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°4353 du 01-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUVONDY Gabriel Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°12100 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°6136 du 25-10-2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MOSSANGAMI Lucien (Non publié au JO)

Arrêté n°12101 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°4213 du 31-05-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à moadame MAMBA-NGOUERI née MOUNDZENDZE Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12102 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°6343 du 27-09-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MEYA Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°12103 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°2174 du 29-03-2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.GOMBA Lucino Galbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12104 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°609 du 12-02-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NGUIE David (Non publié au JO)

Arrêté n°12105 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°3610 du 01-08-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KINKARI Victor (Non publié au JO)