Textes de droit congolais

Arrêté n°12066 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.AMBOYO GOUEMO Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°12067 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIALOUNDAMA André (Non publié au JO)

Arrêté n°12068 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONGANI RL LOULEMBO TCHIBENDOLA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°12069 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOKO Jean Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°12070 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ISSOMBO Grégoire Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°12071 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUENE née EKORO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°12072 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BINOUANI née COURREGES Jeannette Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12073 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EMIPIENDO née NDZEBET Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°12074 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGBALA née NDZAYA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°12075 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KITANTOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°12076 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAYOUKOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°12077 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUKIMOU Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°12078 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PASSY née MAKANDA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°12079 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZILA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°12080 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATINGOU née DIAMONEKA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°12081 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUNKOU Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°12082 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la Chidas DOHATO née SAGBO Bodouin Houefa Joséphine Edth (Non publié au JO)

Arrêté n°12083 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBA (Non publié au JO)

Arrêté n°12084 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUBOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°12085 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIERI Léon (Non publié au JO)