Textes de droit congolais

Décret n°2022-287 du 1er juin 2022 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-286 du 1er juin 2022 portant décoration à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2905 du 1er juin 2022 portant changement de nom de Melle.MAVOUNGOU BOUNGOU (Raj Felicia) (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2904 du 1er juin 2022 portant changement de nom de M.KIBOUAKI OKANA (Profil) (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2903 du 1er juin 2022 portant adjonction de nom de BAHOUNA (Enard Sandrelle) (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2902 du 1er juin 2022 portant attributions et organisation des services divisions et bureaux du secrétariat permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2901 du 1er juin 2022 portant institution d'un groupe technique de travail des experts près du secrétariat permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2856 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions cent quatre vingt quatre mille six cent vingt huit (12.184.628) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2857 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions deux cent soixante dix neuf mille (8.279.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2858 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions cent soixante mille (10.160.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2859 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux cent trente huit millions sept mille (238.007.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2860 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante huit millions quatre cent quatre vingt mille cinq cent (48.480.500) francs CFA, au profit de la direction générale de des ressources humaines du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2861 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante neuf millions cinq cent douze mille (49.512.000) francs CFA, au profit de la direction générale de des ressources humaines du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2862 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant decinquante millions sept cent quatre vingt deux mille cinq cents (50.782.500) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2863 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinq millions neuf cent soixante quinze mille cinq cent (5.975.500) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2864 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions (15.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2865 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions (15.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2866 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt neuf millions trente cinq mille sept cent cinquante (29.0350750) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2867 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre sept millions neuf cent quatre dix neuf mille sept cent vingt (87.999.720) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2868 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt sept millions cent quatre vingt treize mille huit cent dix (27.193.810) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)