Textes de droit congolais

Arrêté n°12245 du 25 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) - en tête : Melle.BOUNGOU Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°12246 du 25 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.MOUANDINGA Augustine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12247 du 25 août 2011 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et versement de M.NDILOU Alain, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12248 du 25 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NKANA Nicaise, professeur des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12249 du 25 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.MABOUERE Elise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12051 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GNOLA née ABOTISSENGUE Deniise (Non publié au JO)

Arrêté n°12052 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOUADA Jean Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°12053 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABANZA née OUENANGOUDI Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°12054 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIAZABAKANA née KOUBA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°12055 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EBATA née NGUENKOU NGALOUO Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°12056 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBAYI née BANDELA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12057 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12058 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EPEMBELLE Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°12059 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATSIMOUNA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12060 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIANGOULA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°12061 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.KINKELA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12062 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANGOUNDE MAMBATA Ramus (Non publié au JO)

Arrêté n°12063 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHICAYA Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°12064 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATSEKAMA KIKAMBOU Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°12065 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Eugène (Non publié au JO)