Textes de droit congolais

Décret n°2022-269 du 25 mai 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais Au grade d'officier M.(MBONGO-KOUMOU Guenolé) (Publié au JO 2022-23)

Loi n°24-2022 du 25 mai 2022 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale pour le financement partiel du projet d'aménagement du corridor multimodal Brazzaville-Bangui-Centrafrique)Ndjamena, phase 1 : Section Ouesso-Bangui (Congo- (Publié au JO 2022-24)

Loi n°25-2022 du 25 mai 2022 autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire entre la République du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 2022-24)

Loi n°26-2022 du 25 mai 2022 fixant les règles d'immatriculation de la propriété immobilière (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°2574 du 24 mai 2022 portant nomination des membres des commissions départementales locales pour les éléctions sénatoriales partielles dans les départements de Pointe-Noire de la Lékoumou du Pool et de la Sangha (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-268 du 24 mai 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix  (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-267 du 24 mai 2022 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-266 du 24 mai 2022 portant nomination des directeurs rattachés au cabinet S (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2513 du 23 mai 2022 portant autorisation d'ouverture d'une scierie par la congolaise industrielle du bois, dans le district d'Enyellé, département de la Likouala (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2450 du 23 mai 2022, portant nomination des membres du comité de direction du fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage(FONEA) (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2445 du 23 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2441 du 23 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent cinquante mille (1.750.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale des sports et de l'éducation physique du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°2440 du 23 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million deux cent cinquante mille (1.250.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2439 du 23 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2022-265 du 23 mai 2022 portant nomination d'un conseiller spécial, chargé de la décentralisation, de l'administration du territoire et du développement local du premier ministre(ETOUMBAKOUNDOU Jean Claude) (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-264 du 23 mai 2022 portant nomination du conseiller du premier ministre , chef de département environnement , climat et developpement durable(OSSIBI Joseph) (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2381 du 20 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l' Institut Congolais d'Appui au Développement AGRICONGO (Non publié au JO)

Arrêté n°2379 du 20 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Fonds National pour la Promotion et le Développement des Activités Physiques et Sportives (Non publié au JO)

Arrêté n°2352 du 19 mai 2022 autorisant l'engagement annuel des transferts au profit de la commission d' Agrément des Etablissements Privés de l' Enseignement Supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°2351 du 19 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l' Institut de Formation Technique et Professionnelle de Loudima (Non publié au JO)