Textes de droit congolais

Arrêté n°2837 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente deux millions trois cent soixante trois mille (32.363.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2836 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt huit millions sept cent quatre vingt dix mille (28.798.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2835 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix huit millions six cent quatre vingt deux mille neuf cents cinquante (18.682.950) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2834 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt neuf millions huit cent trente sept mille sept cents (29.837.700) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2833 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent mille (2.900.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°2828 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent dix huit mille cinq cents (418.500) francs CFA, au profit l'etat-major général des forces armées congolaises du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2827 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre vingt onze mille (2.091.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2825 du 31 mai 2022 Autorisation l'engagement de la prémière tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Education non Formelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2819 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions sept cent quatre vingt mille cinq cent (4.780.500) francs CFA au profit de la direction générale de l' éducation physique et des sports scolaires et universitaires, du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la... (Non publié au JO)

Arrête n°2716 du 27 mai 2022 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2715 du 27 mai 2022 portant reversement à la fonction publique de M.EMANY Six Lavane (Non publié au JO)

Arrêté n°2714 du 27 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des evaluations environnementales par le centre africain d'études et de la recherche pour le développement « CAERD-Réseau Internation (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2713 du 27 mai 2022 portant agrément de la société d'expertise comptable Mazars Cameroun en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Banque Commerciale Internationale (BCI) S.A (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2712 du 27 mai 2022 portant agrément de M.NJUMBE (Sylvestre) en qualité de commissaire aux comptes suppléant de Mobile Money Congo (MMC) (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2711 du 27 mai 2022 portant agrément de la société d'expertise comptable Pricewaterhouse Coopers Congo en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Mobile Money Congo (MMC) (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2710 du 27 mai 2022. portant agrément de M.Nkusi (Jean Bosco) en qualité de directeur général adjoint de Mobile Money Congo (MMC) établissement de paiement (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2709 du 27 mai 2022 portant agrément de M.BOUMBA (ZAOU Thierry Guy Arsène) en qualité de directeur générale de Mobile Money Congo S.A établissement de paiement (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2708 du 27 mai 2022 portant agrément de Mobile Money Congo S.A (MMC) en qualité d'établissement de paiement (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2706 du 27 mai 2022 reportant la date de clôture du depôt des dossiers de candidature pour les élections sénatoriales partielles scrutin du 12 juin 2022 (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2704 du 27 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de neuf millions cinq cent mille (9.500.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)