Textes de droit congolais

Arrêté n°12463 du 12 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BALANDAMIO FLorent, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12464 du 12 septembre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.FOUNAMBIKI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°12465 du 12 septembre 2011 portant reconstituion de la carrière administrative de Melle.BABOUTILA Régine, aide sociale des cadres de la cathégorie III? échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12466 du 12 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUMBOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°12467 du 12 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGABITA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°12468 du 12 septembre 2011 autorisant Melle.BOUNA Augustine, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (impôts), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12469 du 12 septembre 2011 autorisant Melle.NDOULOU KOUBA Reine Espérance, agent spécial principal contractuel de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14455 du 12 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 de Melle.DJOUOB MArthe Marie Madeleine, professeur adjoint de l'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12322 du 6 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NZOUALA Valentin Parfait, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12323 du 6 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAHOUNGOU Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12324 du 6 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.MBOUMBI-NKOMBO Marcelline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12325 du 6 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOMA René, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12326 du 6 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.NGOUDIABANTOU née BONAZEBI Adèle, administrateur planificateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12327 du 6 septembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2507 du 31 décembre 1999, portant versement et promotion au titre de l'année 1995 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne M.LOUBELO MILANDOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°12328 du 6 septembre 2011 portant promotion au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.MAKIONA née MOUTOULA Jeannette, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12329 du 6 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : Mme.BAKOUMA née MOUNDELE Blandine (Non publié au JO)

Arrêté n°12330 du 6 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.NIANGUI Léonie, professeur techique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12332 du 6 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignementtechnique) - en tête: M.IVIGA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12334 du 6 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignementtechnique) - en tête: M.bADINGA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12335 du 6 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.DIAMBOMBA Pierre Auguste, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)