Textes de droit congolais

Arrêté n°12603 du 13 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du secrétariat général du gouvernement à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°12604 du 13 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de seize millions neuf cent dix mille (16.910.000) francs CFA au profit du commandant de la logistique des forces armées congolaises au Ministère de la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°12605 du 13 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ETITIELE François né le 31 décembre 1954 (Non publié au JO)

Arrêté n°12405 du 12 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.ALOUNA Mélanie Judith (Non publié au JO)

Arrêté n°12406 du 12 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certaines institutrices adjointes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.NGAMINE PAuline (Non publié au JO)

Arrêté n°12407 du 12 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certaines institutrices adjointes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.BOUYIKA Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°12408 du 12 septembre 2011 portantpromotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.ANKIRI Eugénie, monitrice sociale (jardinière d'enfants) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12409 du 12 septembre 2011 portant titularisation, nomination, inscription au titre de l'année 2009, versement et promotion sur liste d'aptitude de Melle.OKAMBI Françoise, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12410 du 12 septembre 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000 et 2002 de M.MOUZINGA ANdré Daniel, inspecteur divisionnaire du travail des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et fianciers SAF (travail), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12411 du 12 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.BOUKONGOU Barnabé, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et fianciers SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°12412 du 12 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.MOUTSINGA AUguste, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°12413 du 12 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.TATY-POATY François, vétérinaire inspecteur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°12414 du 12 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de M.MOUNKALA Maxime, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°12415 du 12 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains ingénieurs des travaux d'élevage des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) - en tête: Melle.BIPOPO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°12416 du 12 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme.SOUMBOU née POATY Elise, ingènieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°12417 du 12 septembre 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.NGANGA Angèle Christine Jeannine, ingènieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°12418 du 12 septembre 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.NGANGA Udeverte Mauricette, conductrice principale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services technqiues (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°12419 du 12 septembre 2011 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.IKIA Henriette, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12420 du 12 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MOKEMBET MOUAMOUNDEKE Adèle, ingènieur principal des cadres de la catgéorie I, échelle 1 des services technqiues (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°12421 du 12 septembre 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MANDANGUI née BALOSSA Clotide Blanche, assistante sociale des cadres de la catgéorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)