Textes de droit congolais

Arrêté n°12521 du 13 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MENGA née NINA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°12522 du 13 septembre 2011 autorisant M.NGAKOSSO Roland Fulgence, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services admiinstratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école internationale de Cotonou (EIC Dauphine) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°12524 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.KOUATOUKA née MONECKA Marie Alice, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12525 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BAKOUIKA Désiré, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12526 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.KIMFOULA Joseph, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête: M.GANONGO ONDELE (Non publié au JO)

Arrêté n°12527 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête: M.GANONGO ONDELE (Non publié au JO)

Arrêté n°12528 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BOUKAKA Daniel II, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12529 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.KOUNKOU Vincent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12530 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.BITOUMBOU J. Félix Alain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12531 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BITEMO Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°12532 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.MISSATOU ABONGO Aimée Christiane, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.LIBOKO Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°12533 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.LIBOKO Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°12534 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KIYINDOU Jean Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12535 du 13 septembre 2011 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BAYEKOULA Alfred, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12536 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.ENZONGA Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°12537 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MAKAYA Christian, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12538 du 13 septembre 2011 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.NGOMA Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12539 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUSSA Jean Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12540 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBEMBA André, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12541 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MBON ALOUNA née ELION VOUA Odette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)