Textes de droit congolais

Arrêté n°12501 du 13 septembre 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.SOUNGUI Emma Clémentine, secrétaire sténo-dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratfs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12502 du 13 septembre 2011 portant avancement de Mme.MBENZE née MOUHEMBE Joséphine, auxilliaire sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°12503 du 13 septembre 2011 portant avancement et versement de M.MASSANGOU AUguste, attahé des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12504 du 13 septembre 2011 portant avancement et versement de M.NGOUALA Emile, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12505 du 13 septembre 2011 portant avancement de M.BANDELA Grégoire, ingénieur des techniques industrielles (Non publié au JO)

Arrêté n°12506 du 13 septembre 2011 portant avancement de Melle.MATONDO KOUAMBA Annette Jeanne Bernadette Martine, journaliste niveau 1 contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12507 du 13 septembre 2011 portant avancement de Melle.MOUNIBOU Monique, agent technique principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12508 du 13 septembre 2011 portant versement et avancement de Melle.NGOUOMO Henriette, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°12509 du 13 septembre 2011 portant avancement et versement de M.OKILI Georges Nkiestaire, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12510 du 13 septembre 2011 portant versement et avancement de M.NGOUNGOU Luc Bernard, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12511 du 13 septembre 2011 portant avancement et versement de Melle.NGAKAN Edwige, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12512 du 13 septembre 2011 portant versement et avancement de Mme.NGANONGO née ISSONGO Thérèse, agent subalterne contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12513 du 13 septembre 2011 portant avancement de M.SAMBA Antoine, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12514 du 13 septembre 2011 portant avancement de monsieurKINGUENGUI Raphaël, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12515 du 13 septembre 2011 portant avancement de M.NGOTENE Dieudonné, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12516 du 13 septembre 2011 portant avancement de M.KIMIA Benoît, ouvrier (maçon) contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12517 du 13 septembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°1860 du 10 mars 2002, portant versement, reclassement et nomination de Melle.BIFOUMA Georgette, secrétaire d'administration de 2e classe, 3e échelon, indice 755 des cadres de la catégorie C, hiérrachie II des services admiistratifs et financiers SAF (administration... (Non publié au JO)

Arrêté n°12518 du 13 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYOUMA PAtrice (Non publié au JO)

Arrêté n°12519 du 13 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOUMBA née TSIETE Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°12520 du 13 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSETOU née IMONGUI Marie Judith (Non publié au JO)