Textes de droit congolais

Arrêté n°12791 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve UGNOUMBA née KOUMBA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°12792 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SIANARD née GANGA MArianne (Non publié au JO)

Arrêté n°12793 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née MALANDA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°12794 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUNANA née KIFOUANI MArie (Non publié au JO)

Arrêté n°12795 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUNGOU-TSATOU née DAKO Marie Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°12796 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LEBANITOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°12797 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUAMBA-NDOUDI Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°12798 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEA TOUEMBE Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°12799 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KINANGA-BERRY née SOUDILA YEMA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°12470 du 13 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.MOUSSOUNDA NIAMBA Bardège Virginie, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12471 du 13 septembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : Melle.NGOMA Laure Bénédicte (Non publié au JO)

Arrêté n°12472 du 13 septembre 2011 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.KOBO ETSE Vertuciel (Non publié au JO)

Arrêté n°12473 du 13 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.MIEMOUKANDA MPERILA Raïssa, bénévole de l'énseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12474 du 13 septembre 2011 portant intégration et nomination de MAYOUA Baudin dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et finanicers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12475 du 13 septembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et finanicers SAF (administration générale), en tête : Melle.ALANZI Laure Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°12476 du 13 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.MAYOUA Fallone dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et finanicers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12477 du 13 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.LOCKO MATONDO Mireille Eudoxie Fernande dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12478 du 13 septembre 2011 portant intégration et nomination de M.NGONA Florian Armel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12479 du 13 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.INGOBA Marline Véronique, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12480 du 13 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.MISSAKIDI PAmela Corine, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)