Textes de droit congolais

Arrêté n°12771 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAYOUKOU Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°12772 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBAKIDI Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12773 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYANDZA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°12774 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAHINGA née MATSANGA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°12775 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BATHEAS née YOKA Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°12776 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUYOKOLO Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°12777 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKALA née KIDZOUANI BISSEYOU Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°12778 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGUIMBI Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°12779 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKOULOU Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12780 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.OYAKO Marie Josée (Non publié au JO)

Arrêté n°12781 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAFOUKA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°12782 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.POUAHOUA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°12783 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.YOULOU née MPOLO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°12784 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°12785 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MORAPENDA née KODIA OUMBA Gaëtine (Non publié au JO)

Arrêté n°12786 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYINGA née BOUANGA MArie (Non publié au JO)

Arrêté n°12787 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.WAKUETOLO Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12788 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANOUANA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°12789 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIAMPANDOU MAMPOUYA (Non publié au JO)

Arrêté n°12790 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BONGALI Dominique (Non publié au JO)