Textes de droit congolais

Arrêté n°12751 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SANTOU Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°12752 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DICKEDY née FOUAZANTOU Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12753 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNDEKOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12754 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELOMBILA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°12755 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.mPASSI Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°12756 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATINGOU née DAINZINGA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°12757 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOKIBI née MOUEME MArie Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°12758 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PAMBOU née BOULINGOU LAurence (Non publié au JO)

Arrêté n°12759 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSITOU née BAMPAIN BALENDA Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°12760 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve O?TSIORO née NGALA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°12761 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSENGO née NZIAMA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°12762 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve N'KOUKA née YIDIKA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°12763 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA née TCHILOUMBOU Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°12764 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POATY née BOUANGA MArie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°12765 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUKODILA née MOUKEMBI Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°12766 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUSSALAMO Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°12767 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSOUBa née MIABAHOU Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°12768 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MANOKA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°12769 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.PUATI ZAU Véronique Santos (Non publié au JO)

Arrêté n°12770 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANTSOUE Léon (Non publié au JO)