Textes de droit congolais

Arrêté n°12731 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ANGONGA née DAMBENDZET MArie LOuise (Non publié au JO)

Arrêté n°12732 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIAMESSO née MOUNDZENDZE PHilomène (Non publié au JO)

Arrêté n°12733 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAHOUNGOU née ITOKO Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°12734 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONGONDZA Fernand (Non publié au JO)

Arrêté n°12735 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TONI PAul (Non publié au JO)

Arrêté n°12736 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAPOOL GA?GA Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°12737 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KANZA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°12738 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOKOURI-MIERE Ruffin (Non publié au JO)

Arrêté n°12739 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOMBOULI née AKOUALA PAuline (Non publié au JO)

Arrêté n°12740 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA-LOEMBA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°12741 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUSSANDA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°12742 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGASSAKI Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°12743 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ITSINDA PLacide (Non publié au JO)

Arrêté n°12744 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIVANGOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°12745 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUAMBA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°12746 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOBIE Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°12747 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIVOUELE Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°12748 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°12749 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPEMBET Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°12750 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.YONAMBION née OLLA MArie (Non publié au JO)