Textes de droit congolais

Arrêté n°12710 du 14 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.MALONGA née BADILA Germaine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12711 du 14 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.MABOUROU Angélique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12712 du 14 septembre 2011 portantinscription au titre de l'anne 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.DIADIAKOU Victorine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12713 du 14 septembre 2011 portant révision de la situation administrative de M.EKIAMA Pierre, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12714 du 14 septembre 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NGANGA MArguerite, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12715 du 14 septembre 2011 portant intégration et nomination de certainsnagents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : PIMBI Nickolson Elvis Presley (Non publié au JO)

Arrêté n°12716 du 14 septembre 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ANDZONO Bernard, maître d'hôtel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°12718 du 14 septembre 2011 portant versement et avancement de Mme.NTOUNTA-NKOUKA née SAMINOU LAure Viviane, instituteur contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12719 du 14 septembre 2011 portant versement et avancement de M.NGANGA Achille Théodule, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12720 du 14 septembre 2011 portant versement et avancement de M.MBANI Roger, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12721 du 14 septembre 2011 portant versement et avancement de M.MPELE KOMBO FRançois, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12722 du 14 septembre 2011 portant versement et avancement de M.LIBOKOUA Beranrd Raphaël, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12723 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BACKA HYPP Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°12724 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MILONGO née DZOBADILA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°12725 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZEBELE née BASSANINA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°12726 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZOUTANI née MAMBOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°12727 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUZOLO née BOUNGA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°12728 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMI MBIMA JOseph (Non publié au JO)

Arrêté n°12729 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NLOUNKOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12730 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZIHOU née KALI KENDE (Non publié au JO)