Textes de droit congolais

Arrêté n°12877 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOUMBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12878 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7931du 05/12/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUNKALA Quesnel Dhan Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°12879 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6392 du 07/07/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MADIATA Noé (Non publié au JO)

Arrêté n°12880 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°4908 du 05/11/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OMBOUNO Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°12881 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3878 du 24/06/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUNTSOKO NOrbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12882 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°624 du 12/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALANDA ALbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12883 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°8724 du 20/10/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUSSIMI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12884 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3510 du 12/02/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LEKIBI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°12885 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°5820 du 28/09/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.ALEZO née BAKOUMATA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°12886 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°5706 du 17/09/2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAKOUA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12887 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3342 du 09/04/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIOUABAKA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°12888 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté ,°131 du 15 septembre 2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONVOUYA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12889 du 15 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.LOUSSILAHO Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12890 du 15 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains proffesseurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des servuces sociaux (enseignement) - en tête : M.DZOBO Gabin Blanchard (Non publié au JO)

Arrêté n°12891 du 15 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MASSAMBA Silyh Edmond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12892 du 15 septembre 2011 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.MOLOMA Sandra au profit de M.BINGUY BEMBA Yvon (Non publié au JO)

Arrêté n°12893 du 15 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction de l'hygiène publique et de la population de la santé au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°12894 du 15 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°12895 du 15 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction de l'hygiène publique et de la promotion de la santé au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°12896 du 15 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction de l'hygiène publique et de la promotion de la santé au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)