Textes de droit congolais

Arrêté n°12857 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TETE Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°12858 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMPALABVIE OKEME Marc Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°12859 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ISSANGA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°12860 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAYE Anatôle (Non publié au JO)

Arrêté n°12861 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOWELLE MAurice (Non publié au JO)

Arrêté n°12862 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINOUANI Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°12863 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPASSI née MOUNIENGUE Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°12864 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MESSEH RAymond (Non publié au JO)

Arrêté n°12865 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOU Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°12866 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBISSI KIHOULOU Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°12867 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BWASSI François (Non publié au JO)

Arrêté n°12868 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BASSARILa née MALEKA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°12869 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SEHOLO ,ée MIYEKE Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°12870 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMBOU PAul (Non publié au JO)

Arrêté n°12871 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ZOBA née NSIMBA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°12872 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née BANIAKANA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°12873 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEMBA née YOULOU Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12874 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de GNAGO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°12875 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de ONDZIET Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°12876 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires,à la veuve MATOKO née BABELA Antoinette (Non publié au JO)