Textes de droit congolais

Arrêté n°12817 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBE Anges (Non publié au JO)

Arrêté n°12818 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGATA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°12819 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGANOUON Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°12820 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la vuve SAMBA née NZINGOULA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°12821 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOMBO-MANKITA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°12822 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, ux orphelins de MIMBAKA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°12823 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SIMBA née NGOLAYILA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°12824 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BONGO Jonas Serge Geoffroy (Non publié au JO)

Arrêté n°12825 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EKOUNGOU née OMPINI Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°12826 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AWANTSIA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12827 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANIONGUI Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12828 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ATSIMA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°12829 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.OOUA Agnés (Non publié au JO)

Arrêté n°12830 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKOUNKOU née OMBELEWE Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°12831 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KAMBA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°12832 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIKA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°12833 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUKAKA née BOUENIKADILA Jeanne Aimée (Non publié au JO)

Arrêté n°12834 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°989 du 20/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOKO Béatrice Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°12835 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSIBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12836 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OPA Célestin Dieudonné (Non publié au JO)