Textes de droit congolais

Arrêté n°12969 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°0974 du 14/11/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OWABIRA Norbeert Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°12970 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°8654 du 15/09/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALONGA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°12971 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3697 du 21/06/2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOURA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2011-572 du 16 septembre 2011 portant engagement de Mme. ZEKAKANY née MOLELE Renée Claude en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12801 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OTSENGUET née VOUSSAKANGUE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°12802 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAVOUNIA née NDILOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°12803 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOKO née NTSOKO Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°12804 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MINAHOUA née NDOUNDOU Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12805 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAHOUNGOU née BAVOUEZA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°12806 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EDZIE Nestor Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°12807 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MVEMBE André (Non publié au JO)

Arrêté n°12808 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EYOUKOU née MANDZOMBI Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12809 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPIOU née NGAKOUE Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°12810 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OUANGUILIOUE Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°12811 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAHOUNGOU née NAKAVOUA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°12812 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUALA PIerre (Non publié au JO)

Arrêté n°12813 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DONGO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°12814 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKITA née ILOUMBA Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°12815 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve VANDI née MALONDA MBATCHY Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°12816 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FOUKISSA née MADIO Georgine (Non publié au JO)