Textes de droit congolais

Arrêté n°2850 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente millions (30.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2849 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt quatre millions sept cent mille six cent dix (24.700.610) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2848 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante sept millions sept cent soixante deux mille sept cent quatre (47.762.704) millions (15.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2847 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions (15.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2846 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de neuf cent quarante deux millions quatre vingt quatre mille deux cents (942.084.200) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2845 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de neuf cent quarante deux millions quatre vingt mille deux cent (942.084.200) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2844 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant detrente un millions quatre cent vingt quatre mille (31.424.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2843 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante millions quatre cent soixante huit mille cinq cents (50.468.500) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2842 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante huit millions quatre vingt cinq mille huit cent soixante onze (58.085.871) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2841 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente neuf millions quatre cent cinquante mille (92.450.000) au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2840 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de six millions cinq cents (6.500.000) au profit de la direction générale de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°2839 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt six millions deux cent cinquante mille (1.250.000) au profit de la direction générale de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°2838 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatorze millions neuf cent quatre vingt seize mille (14.996.000) au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2837 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente deux millions trois cent soixante trois mille (32.363.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2836 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt huit millions sept cent quatre vingt dix mille (28.798.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2835 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix huit millions six cent quatre vingt deux mille neuf cents cinquante (18.682.950) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2834 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt neuf millions huit cent trente sept mille sept cents (29.837.700) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2833 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent mille (2.900.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°2828 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent dix huit mille cinq cents (418.500) francs CFA, au profit l'etat-major général des forces armées congolaises du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2827 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre vingt onze mille (2.091.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)