Textes de droit congolais

Décret n°2022-294 du 9 juin 2022, portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-295 du 9 juin 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais  (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-296 du 9 juin 2022 portant décoration, à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-297 du 9 juin 2022 portant report des élections sénatoriales partielles dans certains départements (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3403 du 9 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOUZOLO MISSAMOU Gloire Zadette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3402 du 9 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIALOUNGOULOU BIBONZI Belly Fugain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3401 du 9 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUNZEO Blandine, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3400 du 9 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.LUCAS LOUMINGOU Marie Joséphine Ginette, agent technique de santé contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°3295 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AMBETO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3293 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle LOUBONDO Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°3292 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BADILA née BAVEDILA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°3291 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MOBENDZA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°3290 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SOLO Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°3289 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUKOU Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°3288 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUYETOU Chester Christian Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°3287 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGUEKIELE née ATI Bienvenue (Non publié au JO)

Arrêté n°3286 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MAHOUNGOU née MAKAMBILA BALINFOUKILA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°3285 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUSSAOUDJI Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°3284 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMFOKO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3283 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOMBO Justin (Non publié au JO)