Textes de droit congolais

Arrêté n°12949 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MVOUALA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12950 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MASSENGO née MATOUNGA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°12951 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NIOKA née NTOUANGUI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°12952 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BAHONDA née BASSIMBIDILA NSILOULOU Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°12953 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TSOUMOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°12954 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°8679 du 03/09/2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOMBO MANGOUBI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12955 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°5286 du 01/04/2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIBOUTOU Arthur (Non publié au JO)

Arrêté n°12956 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°2844 du 24/06/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MABOUNGOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°12957 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1267 du 09/11/1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KANZA née SAMBA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°12958 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1178du 25/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LIBANI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°12959 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3568 du 25/05/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUAHI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12960 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°468 du 31/03/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.ONGAGOU-DATCHOU née NSIMBA Justine Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°12961 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°5962 du 27/10/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUNDINGA Jean Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°12962 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3205 du 13/04/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSAMBA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°12963 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1940 du 07/05/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NDOUDI Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°12964 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°9355 du 30/09/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKOUANGOU MArcel (Non publié au JO)

Arrêté n°12965 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°2521 du 24/03/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGUIA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°12966 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°8660 du 01/01/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOUMABEKA Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°12967 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3863 du 22/06/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DJAMBATI Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°12968 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°4820 du 01/06/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BASSISSA Valentin (Non publié au JO)