Textes de droit congolais

Arrêté n°12929 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.TSIMBA Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°12930 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MATALA DE MAZZA Veuf de CONCKO Génévieve Natalie (Non publié au JO)

Arrêté n°12931 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve OKANDZA née MASSOUMOU MALANDA Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°12932 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EMBON Léon Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°12933 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUMPOUTOU ne OUMBA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°12934 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOSSELI née LOKINDO Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°12935 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MPASSI née KINKANDA Philippine (Non publié au JO)

Arrêté n°12936 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MANKESSI EUgène (Non publié au JO)

Arrêté n°12937 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BATANGOUNA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12938 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAKELA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12939 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUKA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°12940 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BASSOSSOLA Marie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°12941 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve DZANGUE née AKOULI CHarlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°12942 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve AMONA NDZONDZOUHO née NGOLE Véronique Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°12943 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NTONI Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°12944 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.ATSONO Marie Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°12945 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOUNKALA née NDONGA Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°12946 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPIAYI BIKINDOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12947 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BONGOLO Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°12948 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NSOUZA Eaoül (Non publié au JO)