Textes de droit congolais

Arrêté n°13076 du 20 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOUANGA TATY Narcisse né le 24 octobre 1957 (Non publié au JO)

Arrêté n°13077 du 20 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MONGO ONDON GIlbert Salvador âgé de 50 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°13078 du 20 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NDZOTA GAbin Claver Agé de 49 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-578 du 20 septembre 2011 portant intégration et nomination de M. YEMBANGOYE Sévérin Jonas, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-579 du 20 septembre 2011 portant intégration et nomination de M. LOUZAYADIO WAKOULOU Guitou, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)

Décret n°2011-580 du 20 septembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), en tête Melle EBANDZA MONDZE Nadia Reine (Non publié au JO)

Décret n°2011-581 du 20 septembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : Melle VINGHA NDEME Arlette Lucienne (Non publié au JO)

Décret n°2011-582 du 20 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle. NKOMBO YIDIKA Ghypet Lydervie, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services technique (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2011-583 du 20 septembre 2011 portant intégration et nomination de M. NGATSE ONDONGO ENGONDZO admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économi forestière dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2011-584 du 20 septembre 2011 portant intégration et nomination de monsieurGANTSIO Ferdin admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économi forestière dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-585 du 20 septembre 2011 portant engagement de M. OKO Rock Fredit, en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-586 du 20 septembre 2011 portant engagement de M. NGANGA Antoine en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-587 du 20 septembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux d'élevage contractuel - M.IBRAHIM DIOUF Prex Raphaël Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°2011-588 du 20 septembre 2011 portant engagement de M. MAHAMBOULT Florent Bertin, bénévole de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-589 du 20 septembre 2011 portant engagement de M. TONGO Hervé Brice Cyridina en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-590 du 20 septembre 2011 portant nomination d'un représentant personnel du président de la république (Pierre NZE) (Non publié au JO)

Décret n°2011-591 du 20 septembre 2011 portant nomination d'un conseiller spécial du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2011-573 du 19 septembre 2011 portant rectificatif au décret n°2007-423 du 1er octobre 2007, portant engagement de M. ONKAKI Jean en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-574 du 19 septembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2005-431, 2005-438 du 18 octobre 2005, 2006-2 du janvier 2006 (Non publié au JO)

Décret n°2011-575 du 19 septembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2007-427, 2007-428, 2007-434 du 3 octobre 2007, 2007-476 du 5 octobre 2007 (Non publié au JO)