Textes de droit congolais

Arrêté n°13056 du 20 septembre 2011 portant avancement de M.WANDO Guy Hervé, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13057 du 20 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux mille cinq cents (2 002 500) de francs CFA au profit du commandement flotile (32e GN Brazzaville) Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13058 du 20 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°13059 du 20 septembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.YANDZA Patchel Arnaud étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°13060 du 20 septembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.OKOMBI KIZOT Rossy Junior étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°13061 du 20 septembre 2011 autorisant le remboursement des frais d'études et de formation au profit de M.ATSOUTSOULA Serge Landry (Non publié au JO)

Arrêté n°13062 du 20 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBIMI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13063 du 20 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve OKEMBA née INDONGO Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°13064 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3600 du 22/07/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBABE Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°13065 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°5274 du 28/07/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIAKABAKANA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°13066 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°535 du 03/02/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOULOKO Cyrille (Non publié au JO)

Arrêté n°13067 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°650 du 19/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAHONDA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13068 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1028 du 26/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALAMBA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13069 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°9617 du 19/12/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.APANA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°13070 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3750 du 03/05/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KITILOU Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13071 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6956 du 07/11/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANGA Bertrand Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°13072 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°10317 du 29/11/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKABA-GUIE Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°13073 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3458 du 20/05/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAGNOUNGOU Guy Fernand (Non publié au JO)

Arrêté n°13074 du 20 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1796 du 21/05/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIANGOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13075 du 20 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant APANA THADEA Paulina Dominique née le 12 avril 2011 (Non publié au JO)