Textes de droit congolais

Arrêté n°13149 du 21 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°922 du 30/08/1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ITOUA GIlbert (Non publié au JO)

Arrêté n°13150 du 21 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7620 du 24/12/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOSSAMBELA Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°13151 du 21 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°783 du 17/02/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MASSOLOKA née MVOUKOULOU Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°13152 du 21 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°616 du 12/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOUA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13153 du 21 septembre 2011 portant titularisation, nomination, versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.KOUSSIKANI Bernard, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13154 du 21 septembre 2011 portant avancement, versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MALONGA Yvette, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13155 du 21 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un milllions deux cent cinquante mille cinq cent (1 250 500) francs CFA au profit de l'hôpital de base de talangai au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°13156 du 21 septembre 2011 fixant les lieux d'implantation des bureaux de vote de l'élection sénatoriale de mi-mandat, scrutin du 9 octobre 2011 (Publié au JO 2011-39)

Arrêté n°13157 du 21 septembre 2011 portant nomination des membres des bureaux de vote pour l'élection sénatoriale de mi-mandat, scrutin du 9 octobre 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°13025 du 20 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un millions trois cent trente sept mille cinq cent (3.337.500) francs CFA au profit du 32e groupement naval à la marine nationale du Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13026 du 20 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un milions neuf cent quarante et un mille quatre vingt dix (1.941.090) frs CFA au profit de la base navale n°3 (Mossaka) au ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13027 du 20 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un milions sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit du 348e bataillon des fusiliers Marins (Imfondo) au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13028 du 20 septembre 2011 accordant un congé diplomatique à M.ONANGA Thégène, instituteur (Non publié au JO)

Arrêté n°13029 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 de M.SADISSA Honoré Lucien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13030 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.DIANDOUANINA Dominique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13031 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OUASSINGOU Boniface, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13032 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.GUEMBELA Victor, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13033 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.ASSIANA Appolinaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13034 du 20 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.EMPOUEDZINO Hurbain, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13035 du 20 septembre 2011 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002 et 2004 et bonification d'échelon de M.PETRO professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)