Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°3424 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OMBOU née GANDZAON Cathérine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3423 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA Martin (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3422 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIANGA LECKOSSO (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3421 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALENGA François (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3420 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZILA François (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3419 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNGALA Antoine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3418 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIDZEKA Pascal Gaston (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3417 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Patrick Serge (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3416 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Gaston (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3415 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDALA Simon Gérard (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3414 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Raphaël (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3413 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Léonard (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3412 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBATA Anatôle (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3411 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LILONGA BOYENGA Désiré (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3410 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme OSSAMOUNI née NGOUHOU Elise Francise (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3409 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MATIO Micheline (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3408 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIANGUEBENI née MASSIOSSIO LOUEZI Félicité (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3407 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme GOMBESSAH née MBELANI MIEKOUNTIMA Brigitte (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3406 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MOYIPELE Dorothée Lucienne (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3405 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBI Lie Médard (Non publié au JO)