Textes de droit congolais

Arrêté n°13129 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKAMONA Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°13130 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IPINGUI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13131 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NTSAN Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13132 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIDIE Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°13133 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAZONZAMIO née KOLELA MArie Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°13134 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSAMBA née BANAZEBI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°13135 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve : MORAPENDA née KODIA OUMBA Gaetine (Non publié au JO)

Arrêté n°13136 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAKOUNDZI-WOLO née OTELA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°13137 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MABANDA née KINANVOUIUDI Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°13138 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.KOUKA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13139 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OBISSI née BANZOUZI Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°13140 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BEMBA née LOUSSILAHO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13141 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMBA Barnabé (Non publié au JO)

Arrêté n°13142 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOEMBA née PAMBOU Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°13143 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUANGA née NTANGOUNA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13144 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY TATY née GOMBI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13145 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de hOMBESSA Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°13146 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née MAMPOUYA MArthe MArie Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°13147 du 21 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°4458 du 09/08/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NAHOUTOUMA née NZALABAKA Catherine (Non publié au JO)

Arrêté n°13148 du 21 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3207 du 14/07/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.DIOULOU née MOYO Généviève (Non publié au JO)