Textes de droit congolais

Arrêté n°13089 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de PEA Henri RL PEA Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°13090 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBANGOU Jérémie (Non publié au JO)

Arrêté n°13091 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GUEMBY née BONGOUNGA MArie (Non publié au JO)

Arrêté n°13092 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FOUFOUNDOU née MBOKO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°13093 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELOUE née OMBOU Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°13094 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOSSIANAKA née BOUETEKE Julie Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°13095 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOTI Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°13096 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZILABEKA René Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°13097 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.NKOLI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13098 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13099 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MISSAMBOU Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°13100 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OLALA née NGUEPALI Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°13101 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OSSOTOKA née INGOBA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13102 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIMI-KAPALAH Jean Félix Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°13103 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTSAKALA née KAYA BISSEYOU Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°13104 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBAYA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13105 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADZOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°13106 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUOLO Jean MArie (Non publié au JO)

Arrêté n°13107 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POSSOKABA née NZAMA Amelie (Non publié au JO)

Arrêté n°13108 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKENE née MANDZO Honorine (Non publié au JO)