Textes de droit congolais

Arrêté n°13248 du 22 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1001 du 20/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOUKA André (Non publié au JO)

Arrêté n°13249 du 22 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7358 du 16/12/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BASSILOUA Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°13250 du 22 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°479 du 25/09/1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIATSONAMA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13251 du 22 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°637 du 12/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGUEDI François (Non publié au JO)

Arrêté n°13252 du 22 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°9008 du 26/10/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OSSIANDZI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°13253 du 22 septembre 2011 portant agrément du centre de formation servtec à dispenser la formation des gens de mer et des personnels servant offshore (Publié au JO 2011-39)

Décret n°2011-595 du 22 septembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle FANA Judith Pamela (Non publié au JO)

Décret n°2011-592 du 21 septembre 2011 portant nomination des directeurs des centres de recherches (Non publié au JO)

Décret n°2011-593 du 21 septembre 2011 portant nomination des directeurs à la délégation générale à la recherche scientifique et technologique (Non publié au JO)

Décret n°2011-594 du 21 septembre 2011 portant nomination des directeurs à la direction générale de l'innovation technique (Non publié au JO)

Arrêté n°13079 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOULOUBI Jean Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°13080 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EMBENGHAT née SAKAMESSO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°13081 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POO Louis Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°13082 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SANGOLO née POMBO Annie Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°13083 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve AYOUYOU née ALAWA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°13084 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA FAustin (Non publié au JO)

Arrêté n°13085 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIMBENI née SAMBA Sébastienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13086 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAYOUMA née LOUMPANGOU Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°13087 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKABA née AMPOSSI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13088 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOTSEKE née ILOKO Joséphine (Non publié au JO)