Textes de droit congolais

Arrêté n°13230 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUNGAMBE née MATOKO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13231 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALEKA Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°13232 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANGA Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°13233 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOKOBO née ETOKABEKA Jeanne Sophie Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°13234 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZOUNZA née MASSAMOUNA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13235 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve WENOUMBOU née APONGUI Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°13236 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOKO née KOUSSOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°13237 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BILEKO Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°13238 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGAMBOU Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°13239 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TSONI née BAZOUNGOULOU Aimée Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°13240 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de NHA Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°13241 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOCKELO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°13242 du 22 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°4205 du 11/06/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.HOSSIE Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°13243 du 22 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3594 du 24/07/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°13244 du 22 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°213 du 14/02/2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.YOKA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°13245 du 22 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7614 du 24/12/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUATEKE Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°13246 du 22 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°620 du 22/04/1996 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANDOU Jean Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13247 du 22 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°2685 du 15/03/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.LANDOU Perpetue Marie Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13248 du 22 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1001 du 20/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOUKA André (Non publié au JO)

Arrêté n°13249 du 22 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7358 du 16/12/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BASSILOUA Jérôme (Non publié au JO)