Textes de droit congolais

Arrêté n°13185 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OMBESSA MATONGO née BAYAKISSA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°13186 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née MIATSOUNOU Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°13187 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°13188 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires, à M.MBENDZA Maxime (Non publié au JO)

Arrêté n°13189 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOU Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°13190 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires, à M.POUO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13191 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKAYA née FOUTI Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°13192 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIZITOU née BOUYALA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°13193 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires, à Mme.BANZOUZI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°13194 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires, à la veuve OLANDO née SOMBOKO Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°13195 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OPOUH-MAMPOUYA Jean Furet (Non publié au JO)

Arrêté n°13196 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MITOULOU née MAFOUMBA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13197 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires, à Mme.BIKENGUE Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13198 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires, à M.OKAMBA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°13199 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OPELET IBAMBABA née OFOUEME Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°13200 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KANGOU née NAMBOU Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°13201 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°13202 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve VOUDY née BASSEHILA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°13204 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUMA née DIAMONIKA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°13205 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBATA Gilbert (Non publié au JO)