Textes de droit congolais

Arrêté n°13164 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAFOUA née NSONA Gilberte (Non publié au JO)

Arrêté n°13165 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EMANE née KINTEBE Marie France Michelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13166 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OPOKO née MOUEBA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°13167 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ATIPO Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°13168 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEMBA née MIEKOUNTIMA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°13169 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUNZILA née KEMBI Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°13170 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANDZA née MPEMBE Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13171 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGOYE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13172 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GATSONGO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°13173 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIYOUNA née BALOUENGUISSA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13174 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITSANGOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13175 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MADOUKOU née MAMBOU Angèle Prosperine (Non publié au JO)

Arrêté n°13176 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13177 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUNGOU Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°13178 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PAMBOU née LABARRE DE MOUIMA Rose Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°13179 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FOUNDOU née MAYANITH AYEVA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°13180 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEZO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°13182 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANIMBA née NGOURIANKENTO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13183 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANZOUZI Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°13184 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAGANGUIDILA née MALEKA Agnes (Non publié au JO)