Textes de droit congolais

Arrêté n°13350 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et versement de Melle.NDZIE Aline, monitrice sociale (option: auxilliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérrachie I, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13351 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de monsieurAKOUALA OVIEBO Rove, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13352 du 23 septembre 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.NDOMBI Fortuné Joseph attaché des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13353 du 23 septembre 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NDAGABALI Faustin, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13354 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MOULONGO Marcel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13355 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ONDON Céline, attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13356 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGAFOULA Gabin Aimé Aristide, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13357 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.OBOSSI NDALABA Verda Kiddière, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13358 du 23 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.OKOMBI WANDAULT Hermine Noeëlle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13359 du 23 septembre 2011 portant promotion au grade supérieurà l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.OUAMPAMBA Clément administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13360 du 23 septembre 2011 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.LENGOUA Paulin, opérateur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°13361 du 23 septembre 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°13362 du 23 septembre 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°13363 du 23 septembre 2011 portant organisation du concours d'entrée au centre de formation technique de la direction générale de l'équipement du ministère de la défense nationale au titre de l'année 2011-2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°13158 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née MATOUNGA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°13159 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMO née MUKAMA JYAMBERE Thamar (Non publié au JO)

Arrêté n°13160 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOLA PHilippe (Non publié au JO)

Arrêté n°13161 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAFOUKA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°13162 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA née BIYEKELE Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°13163 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUMBOUZI Aimé Sébastien (Non publié au JO)