Textes de droit congolais

Arrêté n°2908 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du projet de Reforme de l'enseignement paramédical (Non publié au JO)

Arrêté n°2907 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil de l'Unité de Lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°2906 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du projet Education Santé en Milieu Scolaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2905 du 1er juin 2022 portant changement de nom de Melle.MAVOUNGOU BOUNGOU (Raj Felicia) (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2904 du 1er juin 2022 portant changement de nom de M.KIBOUAKI OKANA (Profil) (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2903 du 1er juin 2022 portant adjonction de nom de BAHOUNA (Enard Sandrelle) (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2902 du 1er juin 2022 portant attributions et organisation des services divisions et bureaux du secrétariat permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2901 du 1er juin 2022 portant institution d'un groupe technique de travail des experts près du secrétariat permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2880 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix sept millions huit cent cinquante trois mille trois cent (17.853.300) francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires étangères, de la francophonie et es congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°2879 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt neuf millions neuf cent quatre vingt dix sept mille (29.997.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2878 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt six millions sept cent quatre vingt un mille six cent (26.781.600) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2877 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de neuf cent quarante deux millions quatre vingt quatre mille deux cent (942.084.200) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2876 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent sept millions trois cent un mille deux cent quatre vingt seize (107.301.296) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2875 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente millions (25.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2874 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2873 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt millions six cent cinquante deux mille cinq cent cinquante (20.652.550) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2872 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent vingt deux millions cinq cent dix huit mille quatre cent quinze (122.518.415) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2871 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente millions (30.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2870 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse dde menues depenses d'un montant de deux millions cinq cent soixante onze mille (2.571.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2869 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions (15.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)